Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
Version mise à jour le 08 juin 2022
- Informations légales
Le présent site liseetmoi.com est édité par Lise Charmel Industrie, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 45 rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 – Lyon, au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 304 538 549. Représentée par Monsieur Olivier Piquet en sa qualité de Président.
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Piquet.
Pour toute remarque concernant le Site, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)4 81 69 49 49.
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.
Tél. : + 33 (0)1 70 37 76 61
- Préambule
Le Site, accessible à l’adresse https://liseetmoi.com, permet à ses Utilisateurs de découvrir la nouvelle collection « Lise & Moi » par Lise Charmel et participer, s’ils le souhaitent, à un tirage au sort soumis à l’acceptation préalable du Règlement du jeu-concours par tirage au sort.
- Définitions
Les termes, ci-dessous définis, ont la signification suivante :
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Utilisateur : désigne toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, faisant usage du Site.
- Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs peuvent faire usage du Site.
- Prérequis
Chaque Utilisateur déclare et reconnaît :
- disposer de la compétence technique pour utiliser le Site ;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGU ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ;
- être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux.
- Acceptation et opposabilité
Les CGU sont accessibles en permanence en bas de page du Site. Elles sont opposables dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Lise Charmel Industrie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
En continuant d’accéder au Site postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications réalisées, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté toutes les modifications apportées et être lié par celles-ci.
Chaque Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
- Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24/24 heures et 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance.
L’accès au Site nécessite un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Lise Charmel Industrie fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Lise Charmel Industrie ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Lise Charmel Industrie se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Lise Charmel Industrie n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
Lise Charmel Industrie se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies et de ses besoins.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
- Droits et obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et à utiliser le Site en conformité avec l’objet de celui-ci et à ne pas l’utiliser de façon commerciale ou dans une intention de nuire.
Il s’interdit également de procéder à des actes de concurrence déloyale ou de pratiques commerciales déloyales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition, à titre gratuit ou non d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu disponible sur le Site sans l’accord écrit et préalable de Lise Charmel Industrie.
Il est interdit à tout Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Lise Charmel Industrie.
L’Utilisateur s’interdit de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit est considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer le Site par des opérations de rebond ou toute autre opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses identifiant le cas échéant et de ses propres données et/ou logiciels.
- Propriété
9.1. Propriété intellectuelle
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Lise Charmel Industrie ou à un tiers au bénéfice des Utilisateurs.
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Lise Charmel Industrie et tous les autres éléments composant le Site ou tout autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Lise Charmel Industrie ou des partenaires ou tiers qui leur ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Lise Charmel Industrie, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux, modèles, programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés de Lise Charmel Industrie restent leur propriété exclusive.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Lise Charmel Industrie.
Cet article survivra à la fin des présentes CGU et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.
9.2. Méthodes et savoir-faire
Lise Charmel Industrie conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles et à fournir les services du Site.
Cette clause survivra à la fin des présentes CGU, et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.
- Responsabilité
Lise Charmel Industrie décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions ou anomalies du Site. Il n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.
Lise Charmel Industrie rappelle qu’il n’agit pas en qualité de garant, ni d’expert ou de caution. Il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées.
- Dispositions générales
11.1. Tolérance
L’Utilisateur accepte que le fait pour Lise Charmel Industrie de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
11.2. Cession
L’Utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par Lise Charmel Industrie un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.
11.3. Force majeure
Lise Charmel Industrie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGU lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.
- Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.